L'abattement bruxellois exonère de droits d'enregistrement les 200 000 premiers euros du prix d'achat de votre habitation propre et unique, si le bien ne dépasse pas 600 000 €. Avec un taux de 12,5 %, l'économie atteint 25 000 €. Un abattement complémentaire existe si vous améliorez le PEB du logement après l'achat.
À retenir
- 200 000 € exonérés pour un bien jusqu'à 600 000 €, soit 25 000 € d'économie maximum.
- Conditions : aucun autre logement en pleine propriété, domiciliation dans les trois ans, occupation pendant cinq ans.
- La nouvelle majorité bruxelloise prévoit de porter le plafond à 800 000 € en 2029, selon sa déclaration de politique régionale.
Combien l'abattement fait-il économiser ?
Les 200 000 premiers euros du prix sont exonérés du taux de 12,5 %, soit 25 000 € d'économie. Sur un appartement de 400 000 €, les droits passent ainsi de 50 000 € à 25 000 €. Ce régime est en vigueur depuis le 1er avril 2023.
Les conditions à respecter
Le prix ne peut pas dépasser 600 000 €. À la date du compromis, vous ne devez être plein propriétaire d'aucun autre logement. Vous devez vous domicilier dans le bien dans les trois ans suivant l'enregistrement de l'acte et y rester domicilié pendant cinq ans sans interruption. La demande se fait dans l'acte notarié.
L'abattement complémentaire lié au PEB
Un abattement supplémentaire de 25 000 € par classe PEB gagnée s'ajoute si vous améliorez la performance énergétique d'au moins deux classes dans les cinq ans. Cela représente 3 125 € d'économie par classe. Nous l'expliquons dans notre article sur l'abattement PEB à Bruxelles.
Ce qui pourrait changer d'ici 2029
La déclaration de politique régionale du gouvernement bruxellois, présentée en février 2026, prévoit de relever le plafond de 600 000 € à 800 000 € en 2029, « proportionnellement aux moyens disponibles ». Le montant de l'abattement, lui, reste à 200 000 €. Rien n'est encore voté : pour un achat en 2026 ou 2027, ce sont les règles actuelles qui comptent.
Dernière mise à jour : octobre 2026.
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