TVA à 6 %

+ Définition

Le taux réduit de TVA de 6 % s'applique à la rénovation des logements de plus de 10 ans et, sous conditions, à la démolition-reconstruction. Il est ouvert aux propriétaires occupants comme aux bailleurs.

Rénovation & PEB
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La TVA à 6 % est un taux réduit qui remplace le taux normal de 21 % pour certains travaux immobiliers. Elle s'applique surtout à la rénovation des logements de plus de 10 ans, que vous les occupiez ou les louiez, et, sous conditions, à la démolition-reconstruction. Sur un chantier de 100 000 € hors TVA, l'écart représente 15 000 €.

À retenir
  • La rénovation d'un logement occupé depuis plus de 10 ans est facturée à 6 % au lieu de 21 %, pour un propriétaire occupant comme pour un bailleur.
  • Les travaux doivent être facturés directement par l'entrepreneur au propriétaire ou au locataire : les matériaux achetés soi-même restent à 21 %.
  • La démolition-reconstruction peut aussi bénéficier de 6 %, avec des conditions plus strictes, dont un engagement de location de 15 ans pour un investisseur.

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Rénovation : les conditions du taux de 6 %

Le taux de 6 % s'applique aux travaux de rénovation, de transformation ou d'entretien d'un bâtiment utilisé principalement comme logement, dont la première occupation remonte à au moins 10 ans. Il vaut pour le propriétaire occupant, le bailleur et même le locataire qui commande les travaux.

Les travaux doivent être réalisés et facturés par un entrepreneur, directement au client final, avec une attestation sur la facture. Les matériaux que vous achetez vous-même dans un magasin de bricolage restent taxés à 21 %.

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Démolition-reconstruction : un régime à part

La démolition suivie de la reconstruction d'un logement peut aussi bénéficier du taux de 6 %, partout en Belgique. Pour un investisseur, le régime permanent issu de la loi-programme du 18 juillet 2025 impose de louer le logement pendant 15 ans à une personne qui y est domiciliée, avec une surface maximale de 200 m² s'il fait construire lui-même, ou de 175 m² s'il achète à un promoteur.

Ces conditions, et les pièges qui les accompagnent, sont détaillés dans notre guide de la démolition-reconstruction à 6 %.

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Rénover ou reconstruire : le calcul de l'investisseur

Les deux régimes donnent le même taux, mais pas les mêmes contraintes. La rénovation d'un bien de plus de 10 ans à 6 % ne demande aucun engagement de location. La démolition-reconstruction impose 15 ans de location longue durée, ce qui exclut la location courte durée et la plupart des kots.

Astuce CYGO : sur un bien à fort potentiel, faites chiffrer les deux options par le même entrepreneur. Le surcoût d'une reconstruction peut être compensé par un meilleur PEB, un loyer plus élevé et une valeur de revente supérieure.

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Dernière mise à jour : octobre 2026.

FAQ

Questions fréquentes

Quels travaux bénéficient de la TVA à 6 % ?

La rénovation, la transformation et l'entretien d'un logement dont la première occupation remonte à au moins 10 ans, ainsi que la démolition-reconstruction sous conditions.

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Un propriétaire bailleur peut-il bénéficier de la TVA à 6 % ?

Oui pour la rénovation d'un logement de plus de 10 ans, sans condition d'occupation. Pour une démolition-reconstruction, il doit louer le logement pendant 15 ans à une personne domiciliée.

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Les matériaux achetés soi-même sont-ils à 6 % ?

Non. Le taux réduit ne s'applique qu'aux travaux facturés directement par l'entrepreneur au client final. Les matériaux achetés en magasin restent à 21 %.

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Combien économise-t-on avec la TVA à 6 % ?

15 % du montant hors TVA des travaux. Sur un chantier de 100 000 € hors TVA, la TVA passe de 21 000 € à 6 000 €.

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